Politique de protection de la vie privée TOPOSAT

La présente politique de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 15 janvier 2019.

Résumé

TOPOSAT, personne physique, établi Chemin aux Loups 5 à 7190 Ecaussinnes d’Enghien assume la responsabilité du traitement de vos données personnelles, par le biais de son site Web www.toposat.be
TOPOSAT traite les données des visiteurs et/ou utilisateurs aux fins suivantes :
L’envoi d’une lettre d’information/publicité, Le traitement de vos demandes (demande de contact, réparation, commandes) ;
Vous pouvez, à tout moment, demander l’accès à vos données personnelles de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité de vos données et celui de retirer votre consentement à tout moment.

1. 1.- Définitions
   Dans cette politique de protection de la vie privée, on entend par :
   TOPOSAT, dont le siège social est établi Chemin aux Loups 5 à 7190 Ecaussinnes-d’Enghien,
   Site Web: Le site Web de TOPOSAT, développés et exploités par TOPOSAT.
   Données personnelles: Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
   Traitement: tout traitement, ou partie de traitement, exécuté, ou non, par le biais d’un processus automatisé, et appliqué aux données personnelles de personnes physiques, comme la récolte, la définition, le classement, la conservation, la mise à jour, l’enregistrement, la modification, la suppression, la consultation, la communication et l’utilisation, la livraison par envoi, la transmission ou la mise à disposition, le regroupement, la mise en rapport, la protection ou la destruction par toute autre technique.
2. 2.- Traitement des données personnelles
   La présente politique de protection de la vie privée s’applique à tous les traitements qui s’effectuent par et à la suite de l’utilisation du site Web par le visiteur.
   TOPOSAT attache l’importance requise au respect et à la protection de votre vie privée, et à la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles.
   Jusqu’au 25 mai 2018, vos données personnelles sont régies par la Loi du 8 décembre1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (ci-après dénommée « loi du 8 décembre 1992 ») et, à partir du 25 mai 2018, elles seront régies par le Règlement (UE) 2016/679 (ci-après dénommé « GDPR »). Cette loi est connue comme « loi de protection des données ».
   En l’espèce, TOPOSAT intervient en tant que responsable du traitement.
3. 3.- Quelles données personnelles
   a) Via le site Web
   TOPOSAT peut traiter, via son site Web, les données personnelles suivantes des visiteurs, y compris et sans restriction, par le biais du formulaire de contact :
   L’information relative à votre ordinateur ou à votre appareil mobile, ainsi qu’à vos visites et à l’utilisation que vous faites du site Web, en ce compris votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur et votre localisation géographique ;
   Les coordonnées qui nous sont fournies par le visiteur lui-même : Nom de l’entreprise, numéro de TVA, prénom, nom de famille, adresse, téléphone fixe/GSM, adresse e-mail ;
   Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
   TOPOSAT peut traiter les données personnelles suivantes de ses clients et prospects :
   Les coordonnées qui nous sont fournies par le visiteur lui-même : Nom de l’entreprise, numéro de TVA, prénom, nom de famille, adresse, téléphone fixe/GSM, adresse e-mail ;
   Toute autre information que vous décidez de nous transmettre.
   b) Administration générale des clients et prospects
   TOPOSAT peut traiter les données personnelles suivantes de ses clients et prospects, notamment par e-mail et par contact avec les représentants et partenaires de TOPOSAT
4. 4.- Dans quels buts
   TOPOSAT récolte et traite des données personnelles dans l’un ou plusieurs des buts suivants :
   Envoi d’une lettre d’information/publicité, y compris l’analyse de votre réaction à ce sujet.
   Traitement de vos demandes (Administration du site Web et analyse des visites.
   Au cas où TOPOSAT souhaiterait utiliser des données personnelles pour un nouveau but incompatible, TOPOSAT demandera votre consentement avant la mise en place de cette nouvelle utilisation.
   
5. 5.- Divulgation de données personnelles
   Les données personnelles traitées par TOPOSAT sont destinées à une utilisation strictement interne, dans les buts décrits ci-avant. Nous ne louons ni ne vendons vos données personnelles à des tiers en vue d’une utilisation dans leur propre intérêt.
   TOPOSAT peut faire appel, pour le traitement de vos données personnelles, à des organismes de traitement des données. Les organismes de traitement des données sont des personnes physiques ou morales, pouvoirs publics, agences ou autres organismes qui assurent le traitement des données personnelles pour compte de TOPOSAT.
   TOPOSAT divulgue les données personnelles aux (catégories de) destinataires suivants :
   Les organismes de traitement des données qui hébergent ce site Web et les bases de données associées ;
   Les organismes de traitement des données qui assurent l’envoi de communication par e-mail.
   Les organismes de traitement des données, et les sociétés responsables, qui s’occupent du service logistique.
   Les données personnelles peuvent être traitées en dehors de l’espace économique européen ; dans ce cas, TOPOSAT veillera à ce que des garanties appropriées soient mises en place
6. 6.- Durée de conservation des données
   Les données personnelles sont conservées par TOPOSAT pour les durées suivantes :
   Données clients : Cinq ans après la fin de la relation client
   Coordonnées (mailings) Aussi longtemps que vous ne retirez pas votre consentement
   Analyse des mailings et destinataires Illimitée, pour pouvoir constituer un historique
7. 7.- Vos droits
   Vous avez le droit, à tout moment, de nous demander l’accès à vos données personnelles de même que leur rectification ou suppression, ou la limitation du traitement qui vous concerne, ainsi que le droit de vous opposer au traitement, le droit à la portabilité et celui de retirer votre consentement à tout moment en adressant à TOPOSAT une demande signée et datée, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou par e-mail pourvu d’une signature électronique.
   Vous avez, à tout moment, le droit de retirer votre consentement à un traitement spécifique, sans que cela ne porte atteinte à la légalité du traitement sur la base de votre consentement avant que vous ne le retiriez. Si vous avez donné votre consentement à l’envoi de lettres d’information et de publicité, vous pouvez vous retirer en modifiant les paramètres de votre compte ou en utilisant le lien « unsubscribe/se désinscrire » dans la communication en question. Enfin, vous avez, à tout moment, le droit d’introduire une plainte auprès des autorités de contrôle.
   Le traitement des données personnelles ne fait pas appel à des prises de décision automatisées, dont le profilage.
8. 8.- Modifications
   TOPOSAT se réserve le droit de modifier, à tout moment, la présente politique de protection de la vie privée La présente politique de protection de la vie privée a été modifiée pour la dernière fois le 5 mai 2018.
9. 9.- Divers
   Si une ou plusieurs clauses de la présente politique de protection de la vie privée est déclarée nulle ou non exécutoire, en tout ou partie, par une intervention judiciaire, cela n’affectera pas la validité des clauses restantes ni la validité de l’intégralité de la politique de protection de la vie privée. Si TOPOSAT souhaite modifier ou remplacer la ou les clauses concernées, la clause modifiée ou nouvelle doit correspondre aussi étroitement que possible à la ou aux clauses déclarées nulles ou non exécutoires.
   Le fait que TOPOSAT n’exige pas le strict respect des dispositions de la présente politique de protection de la vie privée ne sera pas interprété comme une renonciation unique ou un rejet de celle-ci.
10. 10.- Droit applicable
    Tout litige ou requête relatif au traitement de données personnelles et à la politique de protection de la vie privée ou toute donnée reprise dans cette dernière, sera régi par le droit belge et de la compétence exclusive des tribunaux de Nivelles (Belgique).
11. 11.-Contact
    Si, après la lecture de la présente politique de protection de la vie privée, vous avez encore des questions ou remarques relatives à la politique de protection de la vie privée, vous pouvez vous adresser à la personne de contact à l’adresse Chemin aux Loups 5 à 7190 Ecaussinnes-d’Enghien Ou à l’adresse e-mail info@toposat.be
12. Pour tout complément d’informations générales sur la protection des données personnelles, vous pouvez vous adresser à la Commission de la protection de la vie privée, rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, téléphone : 02/274.48.00 ou par e-mail à commission@privacycommission.be (www.privacycommission.be).